Si vous souhaitez transmettre une somme d’argent ou un bien à un de vos proches cela s’appelle une donation en droit civil français. La donation permet ainsi de transmettre son patrimoine de manière officielle sans risquer que les impôts nous le reproche ensuite. Toutefois, cette donation doit être réalisée par un notaire assermenté et des frais de notaire vont donc devoir être payés. Pour estimer le montant de ces frais, l’utilisation d’un simulateur de frais de notaire en cas de donation est idéal. Dans cet article on va d’abord définir la donation puis on verra comment estimer ces frais de notaires. Enfin, notre dernier titre vous donnera des recommandations pour trouver votre notaire.

Comment définir une donation en droit français ?

On en parlait de manière résumée en introduction : la donation est le terme juridique français pour la transmission d’un bien, d’un droit ou d’une somme d’argent depuis un patrimoine vers un autre. Il s’agit donc d’un acte juridique grâce auquel une personne qu’on appelle donateur transfère, de son vivant et de manière volontaire, la propriété d’un bien, d’un droit ou de l’argent à une autre qu’on nomme le donataire. Cette transmission doit être déclarée à l’Etat car des impôts peuvent venir taxer cette transmission de patrimoine. Le but de la donation est donc pour le donateur de transmettre une partie (ou tout) son patrimoine avant son décès. Certaines donations sont exonérées d’impôts dans la limite d’un certain montant déterminé par la loi. Aussi, la donation exige le recours à un officier public assermenté : le notaire. Ce dernier va également devoir prélever des frais, que l’on appelle frais de notaire, qui sont eux aussi déterminés par la loi. Pour les estimer l’utilisation d’un simulateur de frais de notaire en cas de donation est recommandé.

Comment estimer les frais de notaire pour une donation et transmettre votre patrimoine ? Utilisez notre simulateur !

L’utilisation d’un simulateur de frais de notaire pour une donation est la façon la plus simple de prévoir le montant que vous aurez à débourser pour réaliser cet acte juridique. Pour rappel, ces frais ne peuvent pas être évitables. Nous vous recommandons de cliquer sur ce lien pour pouvoir l’utiliser sans plus tarder.

Par ailleur, voici quelques critères pris en compte par le simulateur pour déterminer le montant de ces frais :

• La valeur du bien transmis : plus la valeur sera grande, plus les frais de notaire seront importants

• Le lien de parenté entre donateur et donataire

• La zone géographique du notaire

• Le moment où le don est réalisé

Comment trouver son notaire ?

Vous l’avez donc compris : le recours à un notaire est obligatoire pour réaliser ce don. Il faut donc d’abord en trouver et voici quelques recommandations pour le trouver relativement facilement :

• Demandez à vos proches : il arrive souvent qu’on est besoin d’un notaire dans notre vie

• Adressez-vous au tribunal judiciaire le plus proche de chez vous

• Recherchez le nom d’un notaire proche de chez vous grâce à votre moteur de recherche